Objet et champ d’application :
beemyguest.rentals est une marque appartenant à Beemyguest, les présentes Conditions Générales Commerciales sont destinées à régir les relations commerciales entre Beemyguest et ses clients.
Sur la base des présentes Conditions Générales Commerciales, beemyguest.rentals fournira au client des services divers tels que l’achat et la vente de biens immobiliers en France et Turquie, la gestion des travaux, la création de sociétés et certains services connexes y afférant.
Les présentes Conditions Générales Commerciales font partie intégrante de tout contrat conclu entre le Client et beemyguest.rentals par la signature d’un formulaire signé en ligne ou sur papier.
En concluant un Contrat avec beemyguest.rentals, le Client accepte les présentes Conditions Générales Commerciales. Une liste des tarifs et une liste des services sont disponibles sur le site beemyguest.rentals ou sur brochure par simple demande.
Toutes autres conditions générales qui s’écartent, contredisent ou complètent les présentes Conditions Générales Commerciales seront exclues de tout Contrat, sauf indication contraire expressément convenue par écrit entre le Client et beemyguest.rentals.
En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales Commerciales et tout Contrat, les dispositions du Contrat prévaudront sur les présentes Conditions Générales Commerciales.
beemyguest.rentals se réserve le droit de modifier les Conditions Générales Commerciales à tout moment avec effet immédiat. Le Client sera informé de ces modifications par une notification écrite. Les amendements seront approuvés par le Client, sauf si beemyguest.rentals reçoit une objection écrite à cet égard dans le mois à compter de la date de notification.
Contenu et étendue des services :
Fondation et gestion d’une société et Services Additionnels
beemyguest.rentals peut fournir au Client un service de constitution de Société en France et Turquie. beemyguest.rentals peut également organiser, que ce soit par le biais de sociétés affiliées à beemyguest.rentals ou de tierces parties, la prestation de Services Additionnels tels que la désignation d’administrateurs fiduciaires, d’actionnaires fiduciaires, compte marchand Internet, logo d’entreprise, cachet de société, tampon de société, procuration, certification notariée et apostille sur les documents. Le terme “sociétés affiliées” signifie, à l’égard de beemyguest.rentals, une filiale ou une société holding de beemyguest.rentals ou toute autre filiale de cette société holding.
Tous les Services Additionnels seront fournis sur la base d’un accord spécifique conclu entre le Client et le fournisseur de Services Additionnels compétent, sauf pour les cachets, les tampons et logos, la certification notariée et l’apostille.
Commande et réservation de nom de société :
beemyguest.rentals réserve le nom de la société dans la mesure où il est disponible. Entre la vérification et l’achat effectif du nom de la société, beemyguest.rentals ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un nom de société. Un nom de société peut être libre à la réservation/immatriculation, mais il arrive que l’organisme d’immatriculation rejette le nom au moment de l’immatriculation car trop proche d’une autre société déjà existante ou pour tout autre raison propre à l’organisme.
Délais de livraison :
beemyguest.rentals est soumis aux délais de traitement de chaque Etat ou pays d’incorporation. Dès le retour des documents officiels auprès de beemyguest.rentals, ils vous seront redirigés dans les meilleurs délais.
L’immatriculation d’une société peut prendre de 3 jours à 8 semaines plus les délais postaux.
Une copie par email ou par fax des documents officiels peut vous être envoyée dès que l’Etat les retourne.
beemyguest.rentals ne peut garantir une date ou un délai exact de livraison du produit ou du service étant donné la dépendance à d’autres organismes.
Le service introduction bancaire :
Comme son nom l’indique, beemyguest.rentals introduit le client à une banque partenaire avec qui notre groupe a soit une expérience, soit un contrat d’agent. Notre service consiste à simplifier la procédure pour notre client, suivre et conseiller le client dans cette étape bancaire en faisant jouer nos contacts et/ou notre expérience avec la banque. Ce service est souvent inclus gratuitement dans nos packs ou facturé à un petit prix afin de couvrir notre temps d’intervention et de travail. Le service d’introduction bancaire ne peut en aucun cas être garanti et/ou remboursé.
beemyguest.rentals peut assister le Client dans le cadre de l’ouverture d’un compte bancaire. Dans ce contexte, beemyguest.rentals peut proposer au Client une liste de banques, mais c’est le Client qui reste responsable du choix de sa banque. La mise en place réussie de services complémentaires tels que des cartes de crédit, des carnets de chèques bancaires ou des accès bancaires par Internet n’est pas garantie. Le service ne peut être employé qu’à des fins légales.
Droit de refuser des services :
beemyguest.rentals se réserve le droit de refuser tout ou partie des services qu’il offre à un Client sans motif ni explication, et ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de ce refus.
Conseils juridiques :
Bien que beemyguest.rentals s’efforce de fournir une information véridique et correcte sur tous ses services, elle ne fournit pas de conseils juridiques. Il appartient au Client de s’assurer qu’il bénéficie de tous les conseils juridiques et fiscaux nécessaires à l’égard de l’établissement et de l’exploitation de sa Société, et de s’assurer que les activités n’enfreindront pas la loi de toute juridiction compétente.
Buts légaux :
Le Client garantit qu’il n’utilisera pas l’un des droits accordés dans un Contrat à des fins illégales, obscènes, immorales ou diffamatoires et ne discréditera beemyguest.rentals en aucune façon. Le Client ne peut en aucun cas utiliser ou associer le nom de beemyguest.rentals, en totalité ou en partie, à des fins commerciales. Le cas échéant, beemyguest.rentals se réserve le droit de coopérer avec toute autorité d’enquête officielle en cas d’allégation de manquement à l’encontre du Client.
Blanchiment d’argent et due diligence :
Le Client fournira à beemyguest.rentals toute information jugée nécessaire par cette dernière afin de veiller à ce que la Société se conforme à la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de due diligence. Il appartient au Client de s’assurer que les informations fournies à beemyguest.rentals sont correctes. Le Client déclare également à beemyguest.rentals que les biens ou les fonds introduits dans une Société ne constituent, ni directement ni indirectement, le produit d’un crime ou de toute autre activité illégale. Afin de permettre à beemyguest.rentals de répondre à ses obligations légales, le Client tiendra beemyguest.rentals pleinement et rapidement informée de tout changement concernant le bénéficiaire économique, les actionnaires et les dirigeants de l’entreprise.
Obligations du client :
Le Client est tenu de fournir les renseignements suivants :
Une copie de la preuve de son identité
Une copie signée des statuts de la société (règlement administratif et statuts)
Une copie du registre des administrateurs de la société
Une copie du certificat de constitution de la société
Une procuration postale
En tous cas, informer immédiatement beemyguest.rentals de tout changement apporté aux documents mentionnés ci-dessus, à sa forme juridique et à son objet social, ainsi que toute modification concernant le nom et l’adresse personnelle des personnes qui ont le pouvoir d’engager la société
Il appartient au Client d’informer toutes les parties du changement d’adresse. Les courriers envoyés ultérieurement seront retournés à l’expéditeur.
Honoraires et modalités de paiement :
En général le Client s’engage à payer les commissions réclamés par beemyguest.rentals. Le barème des frais de beemyguest.rentals figure sur la page Nos services : https://beemyguest.rentals/nos-services/. Outre les frais mentionnés sur la page, le Client reconnaît devoir rembourser tous les frais engagés de façon non limitative.
beemyguest.rentals ne commence une phase d’exécution qu’après la réception du paiement intégral des honoraires. Tous les honoraires et frais sont payables dans la devise désignée par beemyguest.rentals qui est habituellement l’euro (€). Le Client n’est pas autorisé à retenir des honoraires et frais suite à des réclamations liées à tout service, toute garantie ou responsabilité. De la même manière, tout droit de compenser de la part du Client est exclu par les présentes.
Ouverture de compte bancaire :
Le Client peut être redevable dans certains cas d’une somme forfaitaire pour la prestation de ses services liés à l’ouverture d’un compte bancaire.
Ces frais de dossier peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le Client devra payer les frais de dossier avant que beemyguest.rentals ne commence l’exécution du service. Le Client peut payer les frais de dossier à beemyguest.rentals par virement bancaire. L’ouverture bancaire : dans ce cas de figure, beemyguest.rentals vous accompagne dans l’ouverture à distance de votre compte bancaire et ce jusqu’à l’obtention des éléments bancaires (Carte VISA, accès internet).
Les dossiers sont soumis à acceptation de la part de la banque concernée.
En fonction de la banque, le client doit répondre aux exigences du dossier bancaire à constituer et fournir tous les éléments nécessaires. Tout dossier incomplet entraine un retard ou un refus.
Après ouverture du compte bancaire, chaque client devient client de la banque et c’est auprès d’elle qu’il faudra s’adresser par la suite.
Dans le cas particulier d’une ouverture de compte bancaire, beemyguest.rentals agit en tant que tiers dans la relation entre la Banque et le Client. Par conséquent, beemyguest.rentals ne peut en aucun cas être tenue responsable de la relation entre la Banque et le Client. beemyguest.rentals n’a pas le pouvoir d’agir et ne prétend pas agir en qualité d’employée, de représentant ou de membre de la direction de la Banque et / ou de signer en son nom ou d’encourir quelque responsabilité que ce soit au nom de la Banque.
Remarque : beemyguest.rentals ne pourra être tenu responsable dans les cas où une demande d’ouverture de compte bancaire, d’obtention de moyens de paiement serait refusée. Notre rôle étant simplement limité à l’introduction bancaire.
Gestion locative :
Beemyguest vous mettra en relation avec notre société partenaire responsable de la gestion locative. Cependant, beemyguest.rentals n’a pas le pouvoir d’agir et ne prétend pas agir en qualité d’employée, de représentant ou de membre de la direction de la société de gestion locative / ou de signer en son nom ou d’encourir quelque responsabilité que ce soit au nom de la société de gestion locative. Notre rôle étant simplement limité à l’introduction avec notre partenaire.
Cependant, les frais et modalités de gestion, à la charge du client, peuvent évoluer et sont à définir contractuellement.
De façon générale, toutes les dépenses relatives à la bonne gestion du bien restent à la charge de l’investisseur, telles que, mais non limitées a :
• La tenue de comptabilité de la société,
• Les divers taxes ou/et impôts,
• Les frais de travaux et de maintenance,
• Changement de locataire (pour les contrats d’une durée de un mois et plus)
• Etc.
Informations financières :
Les informations de rapports locatifs et autre informations financières précisés sur le site internet beemyguest.rentals et les documents de communications ont été calculés selon des analyses financières du marché immobilier en France et Turquie.
Bee my guest ne peut être tenu responsable des résultats financiers finaux, car ceux-ci dépendent de nombreux facteurs à risques, comme des facteurs économiques ou matériels non maitrisables.
Tous les chiffres précisés dans les documents de communications BeeMyGuest ne sont donnés qu’à titre indicatifs, ces résultats sont des résultats prévisionnels non garantis par Bee my guest.
Communication et instructions :
Le Client et beemyguest.rentals peuvent s’envoyer l’un à l’autre des instructions, des notifications, des documents ou toute autre communication par courrier, courriel ou par télécopieur, sous réserve, que beemyguest.rentals puisse envoyer des notes de frais ou d’honoraires en pièce jointe par courriel. Le Client et beemyguest.rentals doivent conserver toutes les instructions, notifications, documents ou toute autre communication à titre de preuve. Toutes les communications destinées à beemyguest.rentals seront adressées à son siège social ou à toute autre adresse que beemyguest.rentals aura notifiée au Client par écrit à tout moment et, toutes les communications destinées au Client, seront envoyées à son adresse ou à toute autre adresse que le Client aura notifiée à beemyguest.rentals par écrit à tout moment, notamment l’instruction de poste restante qui doit être approuvée par écrit. Puisque beemyguest.rentals doit être à tout moment en mesure de contacter le Client en cas de besoin, le Client s’engage à informer immédiatement beemyguest.rentals s’il change d’adresse, d’adresse e-mail ou de numéro de téléphone / fax.
Protection des données :
beemyguest.rentals, ses administrateurs, employés ou mandataires, sont tenus de traiter les données de manière confidentielle. Malgré toutes les précautions de sécurité, les données, y compris les communications par e-mail et les données financières personnelles, peuvent être consultées par des tiers non autorisés lors de leur transmission entre le Client et beemyguest.rentals. Le Client s’engage à utiliser des logiciels produits par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, un logiciel de navigation qui prenne en charge un protocole de sécurité des données compatible avec le protocole utilisé par beemyguest.rentals.
Incapacité juridique :
Le Client supportera le risque de tout préjudice résultant d’une incapacité juridique liée à sa personne ou à ses avocats ou d’autres tiers, à moins que cette incapacité n’ait été communiquée à beemyguest.rentals par écrit.
Responsabilité : sans préjudice de toute disposition spécifique, tout dommage résultant d’une erreur ou d’une omission de la part de beemyguest.rentals, ses administrateurs, employés ou mandataires devra être supportée par le Client, à moins que beemyguest.rentals, ses administrateurs, employés ou mandataires n’aient commis une négligence grave ou une fraude ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
beemyguest.rentals ne peut être tenue responsable si les Services Additionnels ne peuvent pas être mis en place. La responsabilité de beemyguest.rentals concernant les Services Additionnels est strictement limitée au choix, à l’instruction et à la surveillance de ses sociétés affiliées ou de tout autre tiers.
Tout dommage ou perte résultant de l’utilisation des services postaux, du télégraphe, du télex, de la télécopie, du téléphone, et d’autres moyens de communication ou moyens de transport, et particulièrement la perte résultant de retards, malentendus, détériorations, mauvais traitements infligés par des tiers ou la duplication de copies, sont à la charge du Client, à moins que beemyguest.rentals n’ait commis une grave négligence.
Durée, résiliation et suspension des prestations :
En général, tout Contrat dure pour la période indiquée et sera ensuite automatiquement reconduit pour des périodes successives égales à la longueur de la durée initiale.
Pour tous les autres aspects, tout Contrat sera automatiquement renouvelé dans les mêmes termes et conditions.
beemyguest.rentals ou le Client peuvent mettre fin à tout Contrat pour le terme visé dans celui-ci, ou pour la fin de toute prolongation ou période de renouvellement, en donnant un préavis d’au moins deux mois par écrit à l’autre partie. La résiliation s’entend sans préjudice de tous droits ou obligations d’une partie, survenus antérieurement à la résiliation ou survenant à l’égard de tout acte ou de toute omission commise avant la résiliation. Le droit à la résiliation immédiate pour justes motifs est réservé.
En cas de violation par le Client des lois applicables ou des présentes Conditions Générales Commerciales, beemyguest.rentals peut résilier tout Contrat avec effet immédiat, y compris un Contrat concernant des Services additionnels fournis par des sociétés affiliées à beemyguest.rentals ou par des tiers. Dans un tel cas, le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour remplacer tout poste devenu vacant dans toute Société suite à une telle résiliation et il est expressément convenu que beemyguest.rentals ne peut être tenue responsable de tout dommage suite à une telle résiliation immédiate.
Cession :
En vue de l’exécution de ses services, beemyguest.rentals se réserve le droit d’engager des sous-traitants qui seront sous son autorité. Les droits et obligations du Client résultant d’un Contrat ne peuvent être cédés à des tiers qu’avec le consentement écrit de beemyguest.rentals.
Communication :
beemyguest.rentals privilégie la communication client par email et invite fortement ses clients à utiliser un accès sécurisé « SSL ». Le client doit informer beemyguest.rentals en cas de changement ou de problème d’email, ajouter les emails beemyguest.rentals dans sa “white list” et vérifier qu’ils ne vont pas dans les spams.
Le client doit fournir à beemyguest.rentals un numéro de téléphone afin que nous puissions le joindre en cas d’urgence ou de disfonctionnement des emails. Une adresse postale doit aussi être tenue à jour dans le profil client.
Responsabilité :
beemyguest.rentals ses partenaires et ses employés ne sont aucunement responsables ou “caution” des activités commerciales pratiquées par ses clients aux travers des sociétés incorporées par beemyguest.rentals.
Tout client et société se doivent de respecter les lois de l’Etat d’immatriculation, les lois du pays en question, les lois du commerce international et autres législations qui s’appliquent, ainsi que les lois de son pays de résidence.
Chaque client se doit de vérifier dans son pays de résidence la faisabilité et la légalité de ses activités ainsi que de ses revenus générés.
Fiscalité, comptabilité et conseil juridique : aucune stratégie commerciale, fiscale ou comptable ne peut être conseillée et/ou suivie par beemyguest.rentals qui se limite à mettre en relation des clients avec des spécialistes du domaine concerné.
Nos Services additionnels :
Les services additionnels offerts par beemyguest.rentals se limitent à une intervention administrative et/ou technique. beemyguest.rentals ne pratique pas de services ni de conseilles légaux. Toute information sur la législation, la fiscalité et le droit des sociétés en France et Turquie, etc. doit être soumise vérifiée et confirmée par des spécialistes. Sous l’égide et la confirmation du client, beemyguest.rentals met en place des services de création de sociétés et autres services, toute commande passée par le client, sous-entend que ce dernier a vérifié de son côté la légalité et la faisabilité de son projet.
Cas de décès de l’un des dirigeants et cas de forces majeures :
Ces termes et conditions sont applicables à l’exception :
Du décès ou de l’invalidité de l’un de ses des dirigeants, rendant ainsi Beemyguest et/ou l’une de ces sociétés partenaires et/ou filiales impossibles à administrer.
En en cas de forces majeures telles que, mais non limitées, à des cas d’actes de guerre ou de terrorisme, de troubles civils et/ou militaires, de catastrophes naturelles ou nucléaires, de pandémies, etc.
Modifications et mises à jour :
Beemyguest se réserve le droit de modifier, sans préavis et à n’importe quel moment ces termes et conditions, il convient de la responsabilité de chacun de les consulter régulièrement.
Droit applicable :
Toutes les relations entre le Client et beemyguest.rentals sont régies par la loi de France et Turquie, indépendamment des règles de droit international privé.
Le lieu d’exécution des obligations de toutes les parties pour toute action en justice sont situés en France et Turquie, à l’endroit où beemyguest.rentals à son siège social.
Toutefois, beemyguest.rentals est également en droit de recourir contre le Client, au lieu de résidence du Client ou devant tout autre tribunal compétent ou autorité.
Contact :
Hello@beemyguest.rentals
www.beemyguest.rentals
Dernière mise à jour : 06 septembre 2023
